Responsabilité décennale et malfaçons dans l’installation photovoltaïque

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Responsabilité décennale et malfaçons dans l’installation photovoltaïque
En 2011, les époux [M] ont engagé MYDOM pour installer des panneaux photovoltaïques. Suite à la liquidation de la société, M. [V] d’IDEAL TOITURE a repris les travaux en 2012. Malgré une facture de 16 050 euros, des problèmes persistants ont conduit à plusieurs expertises, révélant des défauts majeurs. En 2022, les époux ont assigné M. [V] et son assureur, QBE, devant le tribunal. Ce dernier a reconnu la responsabilité décennale de M. [V] et a ordonné des indemnités pour les préjudices subis, tout en rejetant certaines demandes des époux. L’exécution provisoire du jugement a été ordonnée.

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