Dans cette affaire, un acheteur et une acheteuse ont signé un contrat de construction avec une société de construction pour la réalisation d’une maison individuelle. Après l’apparition de fissures, plusieurs déclarations de sinistre ont été faites auprès d’une compagnie d’assurance, entraînant des indemnisations. Suite à de nouvelles fissures, une expertise judiciaire a été demandée, révélant des malfaçons. Les époux ont assigné la société de construction, la compagnie d’assurance et des sous-traitants, demandant des indemnités pour travaux et préjudice de jouissance. Le tribunal a finalement condamné solidairement les parties à verser des compensations aux acheteurs.