Responsabilité décennale et malfaçons dans la construction d’une maison individuelle

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Responsabilité décennale et malfaçons dans la construction d’une maison individuelle
Dans cette affaire, un acheteur et une acheteuse ont signé un contrat de construction avec une société de construction pour la réalisation d’une maison individuelle. Des fissures sont apparues sur la façade, entraînant plusieurs déclarations de sinistre auprès d’une compagnie d’assurance, qui a accordé des indemnités pour des travaux de reprise. Malgré ces interventions, de nouvelles fissures ont été constatées, conduisant à une expertise judiciaire révélant des malfaçons. Les époux ont assigné la société de construction et l’assureur pour obtenir réparation. Le tribunal a condamné solidairement les défendeurs à verser les montants demandés pour les travaux et le préjudice de jouissance.

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