En 2010, le syndicat des copropriétaires d’un immeuble a engagé des travaux de réfection des toitures-terrasses, confiés à une entreprise de construction. Ces travaux ont été réceptionnés sans réserve en mai 2010. À la fin de 2016, des infiltrations ont été constatées, entraînant des réparations par l’entreprise. En février 2019, le syndicat a déclaré un sinistre à l’assureur. En novembre 2019, une seconde déclaration a été effectuée, suivie d’une assignation en référé de l’entreprise de construction et de ses assureurs. Le juge a confirmé la recevabilité de l’action de l’assureur dommages-ouvrage contre les entreprises impliquées.