Responsabilité décennale et défaillances dans la construction d’ouvrages immobiliers

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Responsabilité décennale et défaillances dans la construction d’ouvrages immobiliers
La SARL AUVERGNE CENTRE DE NETTOYAGE AUTOMATIQUE (ACNA) a construit une station de lavage automatique en 2011. Cependant, des problèmes de dallage sont apparus, entraînant des dégradations compromettant la structure. Après une expertise révélant des défauts de béton, ACNA a assigné M. [R] et GROUPAMA en réparation. Le tribunal a d’abord débouté ACNA, mais en appel, la cour a reconnu la responsabilité de M. [R] et de GROUPAMA, les condamnant à indemniser ACNA pour les frais de réfection et la perte de marge, tout en rejetant certaines demandes excédentaires de la société.

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