Responsabilité contractuelle et préjudice lié à des désordres décennaux dans un projet immobilier

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Responsabilité contractuelle et préjudice lié à des désordres décennaux dans un projet immobilier
La SARL LES ATLANTES a construit quatre immeubles dans la Résidence LES [Adresse 11], avec un contrat d’assurance dommages-ouvrage souscrit auprès de la SA CASUALTY & GENERAL INSURANCE COMPANY EUROPE LTD. En août 2018, le SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES a signalé des fuites d’eau, mais l’expert de la CGICE n’a constaté aucune anomalie, entraînant un refus de garantie. Suite à des procédures judiciaires, le tribunal a condamné la CGICE à indemniser le SYNDICAT et a ordonné à la compagnie ALLIANZ IARD de garantir la CGICE, tout en déboutant la CGICE de ses demandes contre la SARL LES ATLANTES.

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