La société maître d’ouvrage a lancé en 2016 plusieurs projets de construction, engageant la société de travaux pour des prestations spécifiques. Un contrat a été signé, stipulant un montant global pour l’ensemble des travaux. Suite à des retards, la société de travaux a mis en demeure le maître d’ouvrage pour un solde impayé, entraînant une assignation devant le tribunal. Ce dernier a condamné le maître d’ouvrage à verser une somme à la société de travaux. Les deux parties ont interjeté appel, contestées sur les responsabilités et les pénalités. Le tribunal a finalement statué en faveur de la société de travaux.