Responsabilité contractuelle et désordres de construction : enjeux d’indemnisation et de conformité.

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Responsabilité contractuelle et désordres de construction : enjeux d’indemnisation et de conformité.
Le litige oppose Mme [R] [S] à la Sarl Maisons Individuelles d’Alsace concernant un contrat de construction signé le 4 juillet 2018. Après la réception des travaux le 25 juin 2020, des désordres ont été constatés, poussant Mme [S] à demander une expertise. Le tribunal a reconnu la responsabilité de la Sarl pour plusieurs problèmes, condamnant celle-ci à verser 10 358,40 euros pour préjudice matériel et 4 249,20 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile. Les autres demandes de Mme [S] ont été rejetées, et la Sarl a été condamnée aux dépens de la procédure.

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