Responsabilité contractuelle et conformité des travaux de menuiserie

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Responsabilité contractuelle et conformité des travaux de menuiserie
Le 2 septembre 2019, une ordonnance d’injonction de payer a été rendue en faveur de la SAS MENUISERIE DELAROUE contre la SCI [H] pour des factures impayées s’élevant à 11 106,85 euros. La SCI a fait opposition à cette décision. En octobre 2022, une expertise judiciaire a été ordonnée pour évaluer des désordres signalés. Le rapport de l’expert, remis en juillet 2023, a confirmé des malfaçons dans les travaux réalisés. Le tribunal a finalement condamné la SAS à payer pour les travaux de reprise, tout en ordonnant à la SCI de régler une somme pour des travaux non contestés.

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