Responsabilité et garanties dans le cadre de la construction : enjeux et implications des désordres techniques.

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Responsabilité et garanties dans le cadre de la construction : enjeux et implications des désordres techniques.
Le 17 novembre 2016, M. [U] obtient un permis de construire pour surélever une maison à Paris. Il mandate la société VIS-A-VIS pour la maîtrise d’œuvre, tandis que TDS réalise les travaux pour 586 044,29 euros. Lors de la réception, 75 réserves sont signalées. En 2021, TDS assigne M. [U] en paiement, mais le juge déclare l’action prescrite. M. [U] demande des indemnités pour désordres et préjudices, tandis que TDS réclame des dommages pour résistance abusive. Le tribunal, le 26 novembre 2024, condamne TDS à verser des indemnités à M. [U] et précise les responsabilités des parties.

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