Dans cette affaire, un vendeur et une vendeuse ont cédé une maison d’habitation à un acheteur et une acheteuse pour 305 000 euros. Après la vente, les acheteurs ont constaté des désordres, notamment des problèmes d’évacuation des eaux pluviales et des moisissures. Ils ont demandé une expertise judiciaire, révélant des malfaçons. Les acheteurs ont alors assigné les vendeurs, l’assureur du constructeur et le sous-traitant devant le tribunal. Ce dernier a établi que les désordres étaient imputables aux constructeurs et au sous-traitant, condamnant les parties à indemniser les acheteurs pour les travaux de réparation et le préjudice de jouissance.