Responsabilité des Constructeurs et Garanties en Cas de Désordres de Construction

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Responsabilité des Constructeurs et Garanties en Cas de Désordres de Construction
Monsieur [X] a acquis un appartement dans l’immeuble LES JARDINS D’ELISE, mais a signalé des désordres après la réception, notamment des infiltrations d’eau. En réponse, il a demandé une expertise judiciaire, entraînant la désignation d’un expert en 2014. Le tribunal de Strasbourg a condamné la S.N.C. RUE DE LA VILLE à verser des sommes à Monsieur [X] et au syndicat des copropriétaires, tout en ordonnant des travaux sous astreinte. Les appels en garantie de la S.N.C. ont été rejetés, faute de preuves, et des dommages et intérêts ont été accordés à Monsieur [X] pour préjudice de jouissance.

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