Responsabilité des Constructeurs et Garanties Assurantielles en Cas de Malfaçons dans un Projet de Construction

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Responsabilité des Constructeurs et Garanties Assurantielles en Cas de Malfaçons dans un Projet de Construction
M. [B] [S] et Mme [I] [L] ont engagé plusieurs entreprises pour agrandir leur immeuble. Le 9 février 2020, ils ont mis en demeure la SARL A2 pour des malfaçons, notamment des fissures et des infiltrations. Après une expertise ordonnée par le tribunal, les propriétaires ont assigné les entreprises en mai 2023. Le tribunal a établi la responsabilité in solidum de la SARL Sellier Construction et de la SARL A2 pour les désordres, tandis que la SARL A2 a été jugée responsable de l’affaissement du sol. Les parties perdantes ont été condamnées aux dépens et à verser des frais aux propriétaires.

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