La SCCV Les Helliades, en tant que maître d’ouvrage, a entrepris la construction d’un local commercial. Une assurance dommages-ouvrage a été souscrite pour ce projet. Le 19 janvier 2018, l’exploitant d’une boulangerie a déclaré des sinistres liés à des dégradations dans le laboratoire. L’assureur a engagé une procédure judiciaire contre plusieurs parties, y compris les assureurs des entreprises de construction, pour exercer son droit de subrogation. Il a demandé des condamnations in solidum contre ces assureurs, qui ont contesté les demandes. Le tribunal a finalement condamné plusieurs assureurs à indemniser l’assureur pour les préjudices subis, avec exécution provisoire.