Responsabilité des associés face aux obligations de contribution en cas de liquidation judiciaire

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Responsabilité des associés face aux obligations de contribution en cas de liquidation judiciaire
La SELARL [H], liquidateur judiciaire de la SCCV [6], a assigné M. [C] en contribution des dettes sociales. Après plusieurs rebondissements judiciaires, le juge de la mise en état a rejeté les fins de non-recevoir de M. [C] et l’a condamné à verser 1.200 euros au liquidateur. M. [C] a interjeté appel, demandant la déclaration d’irrecevabilité de l’action du liquidateur. Cependant, la cour a confirmé l’ordonnance du juge, considérant les arguments de M. [C] comme infondés, et l’a condamné à payer 2.000 euros supplémentaires au liquidateur pour frais irrépétibles.

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