La société civile immobilière (SCI), en tant que propriétaire d’un ensemble immobilier, a donné en bail commercial à une société d’hôtellerie, exploitant un établissement sous une enseigne spécifique. Depuis 2018, des infiltrations d’eau récurrentes ont été signalées, entraînant des déclarations de sinistre auprès de l’assureur dommages-ouvrages. Un rapport d’expertise a confirmé la présence de ces infiltrations, attribuées à des défauts de conception et de mise en œuvre. L’expert a mis en cause le fabricant du caniveau, l’entreprise en charge du lot carrelage, et la société de maîtrise d’œuvre pour leurs insuffisances. Les sociétés concernées ont assigné plusieurs parties devant le tribunal.