La société civile immobilière (SCI), en tant que propriétaire d’un ensemble immobilier, a donné en bail commercial à une société d’hôtellerie. Depuis 2018, des infiltrations d’eau récurrentes ont été signalées, entraînant des déclarations de sinistre auprès de l’assureur dommages-ouvrages. Un rapport d’expertise a confirmé ces infiltrations, attribuées à des défauts de conception et de mise en œuvre. L’expert a désigné plusieurs parties comme responsables, incluant le fabricant du caniveau et l’entreprise en charge du lot carrelage. Les sociétés lésées ont assigné ces parties devant le tribunal pour obtenir une expertise judiciaire et établir les responsabilités.