Responsabilité de l’abonné en matière de surconsommation d’eau et preuve de l’intervention pour fuite

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Responsabilité de l’abonné en matière de surconsommation d’eau et preuve de l’intervention pour fuite
Le 16 novembre 2023, la SAS SAUR a assigné M. [M] [P] devant le tribunal judiciaire de Nancy pour impayés de factures d’eau, totalisant 15.892,05 euros. Malgré des courriers l’informant d’une consommation anormale, M. [M] [P] n’a pas fourni de justificatifs ni comparu. Le tribunal a condamné M. [M] [P] à régler la première facture de 9.703,11 euros, avec intérêts, tout en rejetant la seconde pour absence de preuve de consommation réelle. En outre, il a été condamné à verser des indemnités et les dépens de l’instance, la décision étant exécutoire par provision.

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