Responsabilité de l’abonné face à la surconsommation d’eau et à l’absence de justificatifs de réparation.

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Responsabilité de l’abonné face à la surconsommation d’eau et à l’absence de justificatifs de réparation.
Le 7 décembre 2022 et le 7 juin 2023, la SAS SAUR a facturé M. [M] [P] pour sa consommation d’eau à Moncel-sur-Seille, totalisant 15.892,05 euros. En raison de factures impayées, la SAS SAUR a assigné M. [M] [P] devant le tribunal judiciaire de Nancy. Ce dernier n’a pas contesté la consommation ni fourni de justificatifs concernant une fuite. Le tribunal a condamné M. [M] [P] à payer 9.703,11 euros pour la première facture, mais a rejeté la demande relative à la seconde, jugée non justifiée. La décision est exécutoire par provision.

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