Le 28 janvier 2022, une victime a signé un devis émis par un entrepreneur individuel pour des travaux dans sa salle de bain, pour un montant de 5 000 euros. Suite à des travaux jugés de mauvaise qualité, la victime a contesté la fin de la prestation et a fait appel à son assurance. Un expert a révélé des défauts dans les travaux. Après un échec de règlement amiable, la victime a assigné l’entrepreneur devant le tribunal. Le tribunal a rejeté sa demande, mais la cour a infirmé ce jugement, prononçant la résolution du contrat et condamnant l’entrepreneur à rembourser la victime.