Résolution d’un contrat de rénovation pour manquement aux obligations essentielles

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Résolution d’un contrat de rénovation pour manquement aux obligations essentielles
Le 26 octobre 2022, Mme [G] [E] a accepté un devis de la société AYADI and MO – ARENOVE pour des travaux de rénovation, versant un acompte de 601,42 euros. Le 20 juin 2024, elle a assigné la société en justice, demandant la résolution du devis et le remboursement de l’acompte, ainsi que des dommages et intérêts. Lors de l’audience du 18 novembre 2024, la société était absente. Le tribunal a prononcé la résolution du devis, ordonnant le remboursement de l’acompte et reconnaissant le préjudice de Mme [G] [E], qui a été indemnisée pour ses frais et son préjudice moral.

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