Dans le cadre de la rénovation d’une maison, un maître d’ouvrage a conclu un contrat d’assistance à maîtrise d’ouvrage avec une société immobilière et un contrat de maîtrise d’œuvre d’exécution avec une entreprise de construction. Ce dernier a sous-traité certains travaux à une société, qui a engagé un maçon pour des ouvertures en façade. Le maître d’ouvrage a assigné la société immobilière, l’assureur de l’entreprise de construction, la société sous-traitante et son assureur, réclamant plus de 164 000 euros pour des travaux non réalisés et des malfaçons. Le tribunal a condamné la société immobilière et le maçon à indemniser le maître d’ouvrage.