Mme [D], adhérente à la MNPAF depuis 2017, a été exclue le 1er juin 2022 après des soupçons de faux justificatifs. La MNPAF a exigé le remboursement de 9 475 euros pour prestations indues, suivi d’une demande complémentaire de 10 200 euros. Après une mise en demeure, la MNPAF a assigné Mme [D] devant le tribunal de Bobigny, réclamant 17 405,80 euros. Le tribunal a ordonné le remboursement, mais a rejeté la demande de dommages et intérêts de la MNPAF, ainsi que la demande de délai de paiement de Mme [D], la considérant insuffisamment justifiée.