Les pourvois M 23-16.800 et autres ont été regroupés par ordonnance n° 192/2023. Les liquidateurs des sociétés concernées ont été reconnus pour leur reprise d’instance. Cependant, les moyens de cassation présentés n’ont pas été jugés suffisamment fondés, entraînant le rejet des pourvois. La Cour a condamné plusieurs liquidateurs aux dépens et a rejeté les demandes formulées, ordonnant à certaines sociétés de verser 3 000 euros à Naturhouse. La décision a été prononcée par la Cour de cassation lors de l’audience publique du 29 janvier 2025, signée par M. Mollard, conseiller doyen.