Rejet d’un pourvoi sans motivation spécifique

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Rejet d’un pourvoi sans motivation spécifique
La société Herbaut-[E], représentée par un liquidateur judiciaire, a repris l’instance introduite par la société Sport entertainment le 28 mars 2023. Les moyens de cassation présentés contre la décision contestée n’ont pas été jugés suffisants pour entraîner une cassation. Conformément à l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, la Cour a décidé qu’il n’était pas nécessaire de rendre une décision spécialement motivée sur ce pourvoi. En conséquence, la Cour a rejeté le pourvoi et a condamné le liquidateur judiciaire aux dépens, tout en rejetant les demandes en application de l’article 700 du code de procédure civile.

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