Rejet de pourvoi et condamnation aux dépens dans le cadre d’une liquidation.

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Rejet de pourvoi et condamnation aux dépens dans le cadre d’une liquidation.
La Cour de cassation, chambre commerciale, a pris acte de la reprise d’instance par M. [J] [H], liquidateur de la société Centre diététique [4]. Les moyens de cassation présentés contre la décision attaquée ne sont pas de nature à entraîner la cassation. En conséquence, la Cour rejette le pourvoi et condamne M. [H] aux dépens. Les demandes formulées en vertu de l’article 700 du code de procédure civile sont également rejetées. La décision a été prononcée en audience publique le 29 janvier 2025, signée par M. Mollard, conseiller doyen, en remplacement du président empêché.

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