L’article 524 du code de procédure civile stipule que si le jugement n’est pas exécuté, le juge peut prononcer la radiation de l’affaire du rôle. En l’espèce, la société CAMCA Assurance n’ayant pas justifié de l’exécution complète du jugement dont elle a formé appel, la radiation de l’affaire a été prononcée. Par ailleurs, l’article 700 permet au juge de condamner la partie perdante à payer une indemnité, ce qui a conduit à la condamnation de la société CAMCA à verser des indemnités aux sociétés MMA et Axa.