La première chambre civile de la Cour de cassation a rejeté le pourvoi n° Q 22-11.624 de la Société générale contre un arrêt de la cour d’appel de Douai. Cet arrêt avait condamné la Société générale aux dépens et rejeté la demande de la société Crédit du Nord en vertu de l’article 700 du code de procédure civile. La Cour a précisé que la somme due, soit 3 000 euros, se divise entre M. [P] et la société Crédit logement, chacun recevant 1 500 euros. Les dépens restent à la charge du Trésor public, et l’arrêt sera transcrit.