La SCCV SISLEY PROMOTION a engagé la SAS PEINTURE EGPL pour des travaux de peinture, mais n’a pas réglé les factures émises en janvier 2019. Après plusieurs relances, la SAS PEINTURE EGPL a mis en demeure la SCCV de payer 11 655,08 euros. Face à l’absence de réponse, elle a saisi le Tribunal judiciaire de METZ. Le tribunal a constaté que les factures restaient impayées et a condamné la SCCV à verser la somme due, avec intérêts. Toutefois, la demande de dommages et intérêts pour résistance abusive a été rejetée, faute de preuve d’un préjudice distinct.