La S.A.S.U. Bell Ness transport (BNT) est une société de transport en difficulté, avec des capitaux propres négatifs et des dettes importantes. Le procureur de la République a demandé l’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire, prononcée par le tribunal de commerce. Un liquidateur judiciaire a été nommé. Une société subrogée dans les droits de BNT et un ancien dirigeant ont contesté cette décision en assignant le liquidateur et le ministère public, arguant d’une dissolution sans liquidation. Le liquidateur a reconnu une transmission universelle de patrimoine, mais a souligné des dettes persistantes. Le tribunal a finalement ordonné l’arrêt de l’exécution provisoire.