Liquidation judiciaire et appel : enjeux d’une exécution provisoire contestée

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Liquidation judiciaire et appel : enjeux d’une exécution provisoire contestée
La présente affaire concerne une société à responsabilité limitée, déclarée en état de cessation des paiements par le tribunal de commerce. Par un jugement rendu le 13 novembre 2024, le tribunal a ouvert une procédure de liquidation judiciaire sans période d’observation. La société a interjeté appel, arguant qu’il existait des moyens sérieux de réformation de la décision, notamment en raison des conséquences excessives sur ses salariés. En réponse, le liquidateur judiciaire a demandé le rejet de l’appel, soulignant des condamnations antérieures. Le premier président de la cour d’appel a finalement ordonné l’arrêt de l’exécution provisoire de la décision initiale.

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