Interruption de procédure en raison de liquidation judiciaire et invitation à régulariser les démarches.

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Interruption de procédure en raison de liquidation judiciaire et invitation à régulariser les démarches.
Interruption d’Instance

En raison de la procédure collective en cours, il a été constaté l’interruption d’instance conformément aux dispositions légales en vigueur. Le créancier a été invité à régulariser la procédure selon les modalités spécifiées dans l’ordonnance.

Liquidation Judiciaire

L’interruption d’instance est survenue suite à la liquidation judiciaire de la société, prononcée le 2 octobre 2024 par le tribunal de commerce d’Avignon, après la résolution du plan de redressement judiciaire.

Justification de la Mise en État

La créancière a été invitée à justifier auprès du greffe de la mise en état dans un délai de deux mois à compter de l’ordonnance.

Renvoi de l’Affaire

L’affaire a été renvoyée à l’audience de mise en état prévue pour le 6 février 2025 à 9h30.

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