Interruption de procédure en raison d’une liquidation judiciaire

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Interruption de procédure en raison d’une liquidation judiciaire
Le 4 septembre 2023, le tribunal judiciaire de Toulon a rendu un jugement dans l’affaire de Monsieur [D] [U]. Une déclaration d’appel a été faite le 15 septembre 2023 pour contester ce jugement. Le 23 décembre 2024, il a été annoncé que Monsieur [D] [U] était en liquidation judiciaire, entraînant l’interruption de l’instance. Cette interruption, décidée par le tribunal de commerce de Toulon, nécessite la présence des organes de la procédure collective pour la reprise de l’instance. Les parties doivent régulariser la procédure dans un délai de trois mois, sous peine de radiation de l’affaire.

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