Interruption de procédure en raison d’une liquidation judiciaire

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Interruption de procédure en raison d’une liquidation judiciaire
Le 4 septembre 2023, le tribunal judiciaire de Toulon a rendu un jugement dans l’affaire de Monsieur [D] [U]. Suite à cela, une déclaration d’appel a été effectuée le 15 septembre 2023. Le 23 décembre 2024, il a été annoncé que Monsieur [D] [U] était en liquidation judiciaire, entraînant l’interruption de l’instance. Cette interruption, décidée par le tribunal de commerce le 17 décembre 2024, nécessite la présence des organes de la procédure collective pour la reprise de l’instance. Un délai de trois mois a été imparti pour régulariser la procédure, avec une nouvelle audience prévue le 17 avril 2025.

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