La SA SETOM, responsable de la distribution d’eau à [Localité 3], a assigné Monsieur [O] [G] pour le paiement de 20.615,95 € de factures impayées. Le tribunal a examiné la prescription de l’action, notant que des paiements partiels avaient interrompu celle-ci. Le 27 juin 2024, il a ordonné la réouverture des débats, et le 15 novembre 2024, a statué en faveur de la SA SETOM. Monsieur [O] [G] a été condamné à payer la somme due, ainsi que 1.500 € pour les frais de justice, avec des intérêts à compter du 27 septembre 2023.
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