Inobservation des obligations de comparution et conséquences sur la procédure.

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Inobservation des obligations de comparution et conséquences sur la procédure.
M. [Z] a interjeté appel d’un jugement du tribunal judiciaire de Rennes, validant une contrainte de 10 400,46 euros pour des cotisations dues. En mars 2023, il a été placé en redressement judiciaire. Lors de l’audience du 8 novembre 2023, la cour a ordonné des injonctions à la MSA et au mandataire judiciaire. Malgré une notification régulière, M. [Z] n’était pas présent à l’audience du 12 novembre 2024. La MSA a demandé la confirmation du jugement initial, et la cour a finalement validé le jugement, fixant la créance au passif de la procédure de redressement judiciaire.

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