Forclusion et interruption des délais dans le cadre d’un plan de surendettement : enjeux et conséquences.

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Forclusion et interruption des délais dans le cadre d’un plan de surendettement : enjeux et conséquences.
M. [B] [T] [W] a contracté un prêt personnel de 50 000 euros auprès de Cetelem en août 2012, remboursable en 74 mensualités. En avril 2017, le tribunal de Versailles a fixé la créance à 47 227,50 euros dans le cadre d’un plan de surendettement. En janvier 2021, BNP Paribas a prononcé la déchéance du terme, réclamant 36 118,38 euros. Après une assignation en justice, le tribunal a déclaré la demande irrecevable en novembre 2022, condamnant BNP Paribas à verser 800 euros à M. [T] [W]. En mars 2023, BNP a interjeté appel, suivi d’un appel incident de M. [T] [W].

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