L’affaire concerne un appel de Madame [V] [R] et la SCI [16] contre un jugement du tribunal de commerce de Nîmes, qui a ouvert une liquidation judiciaire pour des relations financières jugées anormales avec la SARL [18]. Les appelants contestent cette décision, arguant qu’un unique virement de 15 000 euros ne prouve pas une confusion des patrimoines. En revanche, le liquidateur et le ministère public soutiennent l’existence de flux financiers anormaux. La cour a finalement infirmé le jugement, soulignant que des preuves tangibles sont nécessaires pour justifier une extension de la liquidation, réaffirmant ainsi l’importance de critères rigoureux dans ces procédures.
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