Expertise partagée : légitimité et obligations des parties

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Expertise partagée : légitimité et obligations des parties
Dans le cadre d’une procédure judiciaire, le président du tribunal judiciaire d’EVRY-COURCOURONNES a, par ordonnance du 10 septembre 2024, désigné un expert judiciaire pour examiner les faits liés à un litige opposant une société de construction à un sous-traitant. La demande a été formulée par une société de construction, qui a sollicité l’expertise pour clarifier des éléments de preuve avant le procès. Le sous-traitant a demandé que les opérations d’expertise soient rendues communes et opposables à un autre sous-traitant impliqué dans le contrat, afin d’assurer sa présence lors de la réunion d’expertise.

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