Expertise judiciaire ordonnée pour évaluer des désordres sur une piscine suite à des travaux.

·

·

Expertise judiciaire ordonnée pour évaluer des désordres sur une piscine suite à des travaux.
La SCI FACYMA a engagé CIL DESIGN INTERNATIONAL pour des travaux de piscine, mais des désordres, tels que des plis dans le PVC armé, ont été constatés en avril 2023. Après une expertise judiciaire ordonnée par le juge, CIL DESIGN INTERNATIONAL a assigné TES LA BOUTIQUE pour une évaluation des travaux. Les deux affaires ont été jointes lors de l’audience du 4 décembre 2024. Le juge a précisé que l’expert devra analyser les travaux, identifier les causes des désordres et évaluer les préjudices subis par la SCI FACYMA, qui devra avancer les frais d’expertise.

Accéder immédiatement à ce contenu juridique Premium et Télécharger des modèles de contrats en illimité


Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Chat Icon