Dans cette affaire, un acheteur et une acheteuse ont assigné un architecte et un entrepreneur individuel, ainsi que leurs assureurs, devant le tribunal judiciaire. Ils soutiennent que les travaux de réaménagement réalisés en 2016 dans leur appartement présentent des malfaçons. Les demandeurs cherchent à obtenir la désignation d’un expert judiciaire et la communication des plans des travaux, ainsi qu’une indemnisation. Lors de l’audience, les défendeurs ont indiqué qu’ils n’avaient pas retrouvé les plans, mais s’engageaient à les communiquer dès que disponibles. Le tribunal a ordonné la désignation d’un expert pour évaluer les désordres et a fixé une provision de 5 000 euros.