La S.A.S.U. BSK RENOV, représentée par Me Corinne MANCHON, a engagé une procédure d’appel contre l’Association CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L’ILE DE FRANCE, représentée par Me Stéphanie FOULON BELLONY. L’appel fait suite à une décision du Tribunal de Commerce de Nanterre du 14 septembre 2023. Cependant, le 2 décembre 2024, la S.A.S.U. BSK RENOV a choisi de se désister de son appel, entraînant l’extinction de l’instance. En conséquence, les dépens de la procédure resteront à sa charge, sauf accord entre les parties. L’acte officiel a été rédigé le 28 janvier 2025.
Accéder immédiatement à ce contenu juridique Premium et Télécharger des modèles de contrats en illimité
Laisser un commentaire