Désistement et extinction de l’instance dans le cadre d’une procédure collective.

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Désistement et extinction de l’instance dans le cadre d’une procédure collective.
La Société Réseau Alois Service 26, spécialisée dans l’aide à la personne, a connu des difficultés financières, entraînant l’ouverture d’une procédure de sauvegarde le 31 janvier 2023, suivie d’un redressement judiciaire. Le tribunal de commerce a validé un plan de cession des actifs au profit de l’association pour l’Aide aux Familles le 11 juin 2024. Après confirmation par la cour d’appel de Grenoble, la procédure de redressement a été convertie en liquidation judiciaire. La société a interjeté appel, mais s’est désistée, entraînant l’extinction de l’instance et la répartition des dépens pour couvrir les frais de la procédure collective.

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