En matière de contrefaçon, les demandes d’informations à l’ADAGP concernant les œuvres déclarées ne sont pas pertinentes pour le litige en cours. Les époux [J] contestent la reproduction non autorisée de leurs œuvres par la Galerie Objet Trouvé, mais les informations demandées sur les ventes et les déclarations à l’ADAGP ne sont pas liées à la question de la contrefaçon. La cour a confirmé l’ordonnance qui a débouté les demandeurs de leur requête, soulignant que le litige porte uniquement sur la reproduction illicite d’œuvres et non sur le droit de suite des artistes.