Dans le cadre d’un litige concernant la contrefaçon de droits d’auteur, la Cour d’appel de Paris a jugé que les demandes d’informations adressées à l’ADAGP par les artistes [V] et [X] [J] étaient sans pertinence. Les requêtes, visant à obtenir des détails sur les œuvres déclarées et les ventes effectuées par la Galerie Objet Trouvé, ne touchaient pas au cœur du litige, qui portait sur la reproduction non autorisée de certaines œuvres sur le site de la galerie. La cour a confirmé l’ordonnance initiale, déboutant les demandeurs de leur requête de communication de pièces.