Conformité et vices cachés : enjeux de la responsabilité contractuelle dans la vente de biens.

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Conformité et vices cachés : enjeux de la responsabilité contractuelle dans la vente de biens.
Monsieur [C] [D] a acquis un SPA de modèle signature pour 18 000€ TTC le 24 avril 2021. Après la livraison, des désordres ont été constatés, entraînant une demande de remplacement et de réparation. En novembre 2022, il a demandé l’annulation de la vente et le remboursement, mais la société a affirmé que le SPA était conforme. Malgré une expertise amiable demandée, le SPA était toujours à l’usine. En mai 2023, Monsieur [C] [D] a assigné la SAS SP(HA)MMAM, mais le tribunal a jugé que le SPA n’était ni défectueux ni non conforme, déboutant ses demandes.

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