Conformité et obligations contractuelles dans la vente de mobil-homes d’occasion

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Conformité et obligations contractuelles dans la vente de mobil-homes d’occasion
M. [O] [X] a signé un devis le 27 novembre 2017 pour un mobil-home d’occasion, modèle IRM Apollon Confort de 2007, pour 25 138 euros TTC. Après la livraison en février 2018, il a signalé plusieurs problèmes, dont l’état du mobil-home et la qualité de la terrasse. En réponse, AMHS a proposé un dédommagement, que M. [O] [X] a refusé. Il a ensuite assigné la société en justice, mais a été débouté de ses demandes. En appel, la cour a infirmé sa condamnation à une amende, tout en confirmant le rejet de ses autres requêtes.

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