Conformité et obligations contractuelles dans la vente de mobil-homes d’occasion

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Conformité et obligations contractuelles dans la vente de mobil-homes d’occasion
M. [O] [X] a signé un devis le 27 novembre 2017 pour un mobil-home d’occasion, modèle IRM Apollon Confort de 2007, pour 25 138 euros TTC. Après livraison en février 2018, il a signalé plusieurs problèmes, dont des défauts de nettoyage et une déformation du plancher. En réponse, AMHS a proposé un dédommagement matériel, que M. [O] [X] a d’abord refusé. Il a ensuite assigné AMHS en justice, mais a été débouté et condamné à une amende. En appel, il a demandé un remplacement ou un remboursement, mais la cour a confirmé que le mobil-home, bien que de 2006, était conforme.

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