Conflit de procédures collectives : une incohérence à résoudre

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Conflit de procédures collectives : une incohérence à résoudre
La société Tri Center Martinique a été mise en liquidation judiciaire simplifiée par le tribunal de commerce de Paris le 22 novembre 2022, avec [M] [W] comme liquidateur. Cependant, le 16 décembre 2022, le tribunal mixte de commerce de Fort-de-France a prononcé un jugement de redressement judiciaire, désignant également [M] [W] comme mandataire judiciaire. Ce dernier a formé un pourvoi en cassation, arguant de l’inconciliabilité des deux décisions. La Cour de cassation a confirmé cette inconciliabilité et a annulé le jugement de redressement judiciaire, soulignant que des décisions contradictoires peuvent faire l’objet d’un pourvoi unique.

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