Conflit de droits : enjeux et résolutions.

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Conflit de droits : enjeux et résolutions.
Le tribunal a déclaré parfait le désistement de l’action des acheteurs à l’égard de la BANQUE POPULAIRE DU SUD, de la société ALPHALEV et de la société ESTEER. De plus, le désistement d’instance et d’action du syndicat des copropriétaires de la Résidence à l’encontre des époux a également été déclaré parfait. Les demandes des acheteurs fondées sur les articles 1642-1 et 1646-1 du code civil à l’encontre de la SARL LA CORNICHE ont été déclarées irrecevables. Plusieurs sociétés ont été condamnées à verser des sommes aux époux pour des travaux de réparation et des désordres de nature décennale.

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